3 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 6-9-1995
Numéro: 1995021351
Page: 25439
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-09-03/30
Entrée en vigueur / Effet: 16-09-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La démission offerte par M. M. Wathelet de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale est acceptée.

Art. 2.M. Ph. Maystadt, Ministre des Finances et du Commerce extérieur, est nommé en outre Vice-Premier Ministre.

Art. 3.M. J.-P. Poncelet, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre de la Défense nationale.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 5.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 septembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

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