Texte 1995021267

23 JUIN 1995. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-6-1995
Numéro
1995021267
Page
18210
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-06-23/32
Entrée en vigueur / Effet
23-06-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est acceptée la démission offerte le 22 mai 1995, par :

M. E. Di Rupo de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques;

M. J. Vande Lanotte de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique;

M. M. Wathelet de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques;

M. H. Van Rompuy de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget;

M. Ph. Maystadt de ses fonctions de Ministre des Finances;

M. R. Urbain de ses fonctions de Ministre du Commerce extérieur et Ministre des Affaires européennes;

M. M. Colla de ses fonctions de Ministre des Pensions;

Mme M. Smet de ses fonctions de Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes;

M. A. Bourgeois de ses fonctions de Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture;

Mme M. De Galan de ses fonctions de Ministre des Affaires sociales, de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement;

M. K. Pinxten de ses fonctions de Ministre de la Défense nationale;

M. M. Daerden de ses fonctions de Ministre de la Politique scientifique et de l'Infrastructure;

M. E. Derycke de ses fonctions de Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

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