Lex Iterata

Texte 1995021244

6 JUIN 1995. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
9-6-1995
Numéro
1995021244
Page
16518
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-06-06/30
Entrée en vigueur / Effet
09-06-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La démission offerte par M. J. Santkin de ses fonctions de Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement, est acceptée.

Art. 2.Mme M. De Galan, Ministre des Affaires sociales, est nommée en outre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE