6 AVRIL 1995. - [Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.] (AR 2001-05-17/35, art. 1, 007; En vigueur : 16-06-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1995 et mise à jour au 30-11-2002)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 25-7-1995
Numéro: 1995021180
Page: 19992
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-06/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1995
Texte modifié: 1973060704197305100219650421051965042114
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-10-11/41, art. 12, 008; En vigueur : 01-12-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.