30 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels subventionnés dans certains établissements scientifiques fédéraux en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles sont autorisés à engager en 1995, 41 contractuels subventionnés en faveur des établissements scientifiques fédéraux suivants :

Musée royal de l'Afrique centrale :

14 contractuels, répartis comme suit :

Niveau 1 : 8

Niveau 2 : 6

Musées royaux d'Art et d'Histoire :

12 contractuels, répartis comme suit :

Niveau 1 : 3

Niveau 2 : 3

Niveau 3 : 6

Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique :

11 contractuels, répartis comme suit :

Niveau 1 : 1

Niveau 2 : 3

Niveau 3 : 8

Institut royal du Patrimoine artistique :

4 contractuels, répartis comme suit :

Niveau 2 : 1

Niveau 3 : 3

Il sera procédé au licenciement de ces 41 contractuels au fur et à mesure de l'entrée en service du personnel statutaire affecté aux nouveaux emplois qui se substituent à leurs postes de travail.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Politique scientifique,

M. DAERDEN