3 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1995 et mise à jour au 18-07-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 29-4-1995
- Numéro
- 1995021157
- Page
- 11468
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-04-03/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1995
- Texte modifié
- 199102116719850212761990021001
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1997-07-06/34, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-1997>
