11 AVRIL 1995. - Arrêté royal organisant le transfert au Bureau fédéral du Plan, de la propriété des biens de l'Etat liés au fonctionnement du Bureau du Plan.

Article 1er.L'Etat transfère au Bureau fédéral du Plan la propriété des biens liés au fonctionnement du Bureau du Plan et notamment les logiciels et modèles économétriques mentionnés ci-après :

1. Logiciels :

IODE, logiciel économétrique ;

KaA-IBM, logiciel économétrique ;

BBWHAT, Bulletin Board System.

2. Modèles économétriques :

MARIBEL, Model for Analysis and Investigation of Belgium Economy ;

HERMES, Harmonised Econometric Research for Modelling Economic Systems ;

MODTRIM, Modèle de court terme pour le budget économique ;

MALTESE, Model for Analysis of Long Term Evolution of Social Expenditure (Maltdemo, Maltese, Pension, Public, Hor2040).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Ministre des Affaires économiques,

M. WATHELET