27 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1992 fixant certaines attributions ministérielles.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 16 mars 1992 fixant certaines attributions ministérielles, modifié par l'arrêté royal du 23 novembre 1994, est modifié comme suit :

Les compétences attribuées à M. F. Vandenbroucke sont attribuées à M. E. Derycke, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 mars 1995.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J-L. DEHAENE