Lex Iterata

Texte 1995021129

27 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1992 fixant certaines attributions ministérielles.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
7-4-1995
Numéro
1995021129
Page
8746
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-03-27/32
Entrée en vigueur / Effet
22-03-1995
Texte modifié
1992021103
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 16 mars 1992 fixant certaines attributions ministérielles, modifié par l'arrêté royal du 23 novembre 1994, est modifié comme suit :

Les compétences attribuées à M. F. Vandenbroucke sont attribuées à M. E. Derycke, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 mars 1995.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J-L. DEHAENE