Texte 1995021126

22 MARS 1995. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-3-1995
Numéro
1995021126
Page
6681
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-03-22/30
Entrée en vigueur / Effet
24-03-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La démission offerte par M. F. Vandenbroucke, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, est acceptée.

Art. 2.M. E. Derycke, est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, et est nommé Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement.

Art. 3.M. J. Vande Lanotte, Ministre de l'Intérieur et de la Fonc- tion publique, est nommé en outre Vice-Premier Ministre.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 5.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 22 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

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