Texte 1995021060

1 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
23-2-1995
Numéro
1995021060
Page
4075
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-02-01/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1994
Texte modifié
1985021051
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre, modifié par les arrêtés royaux des 7 novembre 1988, 9 janvier, 11 janvier et 20 septembre 1990, 7 février, 14 juin 1991, 10 février 1992 et 28 mai 1993, sous l'intitulé "1° Personnel administratif soumis au statut des agents de l'Etat, les mentions suivantes sont insérées :

inspecteur principal de première classe (R 29)

                        806 840 - 1 274 049
                            3/1 x 10689
                            1/2 x 10689
                            1/2 x 14247
                            2/2 x 28493
                           10/2 x 35322
                            (cl. 23 a.)
                           (N2 + - G.A.)

inspecteur principal (R 28)

                        718 547 - 1 201 316
                            3/1 x 10481
                            1/2 x 10563
                            1/2 x 14247
                            2/2 x 28493
                           10/2 x 36953
                            (cl. 23 a.)
                           (N2 + - G.A.)

inspecteur (R 26)

                        664 412 - 992 062
                           1/1 x 27939
                           2/1 x 10481
                           1/2 x 10481
                           1/2 x 13970
                           1/2 x 28122
                           1/2 x 28493
                           7/2 x 24933
                           1/2 x 23152
                           (cl. 23 a.)
                          (N2 + - G.A.)

inspecteur adjoint (R 26)

                        664 412 - 992 062
                           1/1 x 27939
                           2/1 x 10481
                           1/2 x 10481
                           1/2 x 13970
                           1/2 x 28122
                           1/2 x 28493
                           7/2 x 24933
                           1/2 x 23152
                           (cl. 23 a.)
                          (N2 + - G.A.)

Art. 2.Les échelles de traitements 25 sp., 24 sp. attachées aux grades d'inspecteur principal de première classe, inspecteur principal, inspecteur et inspecteur adjoint, sont rayées.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er février 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

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