Article 1er.L'Administrateur général de l'Administration de la Trésorerie est autorisé à conclure, en 1995, toute convention d'emprunt représenté par des Bons du Trésor.
A cette fin, il désigne les fonctionnaires de son administration habilités à déterminer les conditions particulières de ces émissions, à signer les Bons du Trésor et les documents d'exécution relatifs à ces opérations.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.
Bruxelles, le 9 février 1995.
Ph. MAYSTADT