2 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 4-3-1995
- Numéro
- 1995020250
- Page
- 4939
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-02-02/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-03-1993
- Texte modifié
- 1993090250
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, un article 6 nouveau, rédigé comme suit, est inséré à la place de l'article 6 qui devient l'article 7 :
" Article 6. L'agrément zootechnique visé à l'article 15 de l'arrêté royal précité est octroyé au Centre d'Insémination et de Sélection ovines à Faulx-les-Tombes, pour la récolte, le traitement et le stockage de sperme des reproducteurs ovins et caprins de race pure."
Bruxelles, le 2 février 1995.
A. BOURGEOIS
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