Lex Iterata

Texte 1995020250

2 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
4-3-1995
Numéro
1995020250
Page
4939
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-02-02/31
Entrée en vigueur / Effet
14-03-1993
Texte modifié
1993090250
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, un article 6 nouveau, rédigé comme suit, est inséré à la place de l'article 6 qui devient l'article 7 :

" Article 6. L'agrément zootechnique visé à l'article 15 de l'arrêté royal précité est octroyé au Centre d'Insémination et de Sélection ovines à Faulx-les-Tombes, pour la récolte, le traitement et le stockage de sperme des reproducteurs ovins et caprins de race pure."

Bruxelles, le 2 février 1995.

A. BOURGEOIS