Lex Iterata

Texte 1995016283

22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1996 et mise à jour au 22-12-2010)

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
30-12-1995
Numéro
1995016283
Page
35118
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-12-22/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-12-08/05, art. 1, 6°, 009; En vigueur : 01-01-2011>