22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1996 et mise à jour au 22-12-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 30-12-1995
- Numéro
- 1995016283
- Page
- 35118
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-12-22/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-12-08/05, art. 1, 6°, 009; En vigueur : 01-01-2011>
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