14 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant pour la quatrième fois l'arrêté ministériel du 14 octobre 1993 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 2-12-1995
- Numéro
- 1995016252
- Page
- 32791
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-11-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-12-1995
- Texte modifié
- 1995016158
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 10 juillet 1995 modifiant pour la troisième fois l'arrêté ministériel du 14 octobre 1993 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 novembre 1995.
K. PINXTEN
