14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1995 et mise à jour au 15-07-1998.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 7-10-1995
Numéro: 1995016218
Page: 28545
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-09-14/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié: 1994016188
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(Abrogé) <AR 1998-06-11/34, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-1998>

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