14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1995 et mise à jour au 15-07-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 7-10-1995
- Numéro
- 1995016218
- Page
- 28545
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-09-14/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1995
- Texte modifié
- 1994016188
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-06-11/34, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-1998>
