Article 1er.Les annexes II à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées comme suit : (Annexes non reprises pour des raisons techniques. Voir MB 01/02/1995, p. 2247 à 2249)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur trois jours après sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 décembre 1994.
A. BOURGEOIS