19 DECEMBRE 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les annexes II à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 1-2-1995
- Numéro
- 1995016202
- Page
- 2247
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-12-19/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-02-1995
- Texte modifié
- 1994016095
- belgiquelex
Article 1er.Les annexes II à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées comme suit : (Annexes non reprises pour des raisons techniques. Voir MB 01/02/1995, p. 2247 à 2249)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur trois jours après sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 décembre 1994.
A. BOURGEOIS
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