Lex Iterata

Texte 1995016202

19 DECEMBRE 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les annexes II à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
1-2-1995
Numéro
1995016202
Page
2247
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-12-19/34
Entrée en vigueur / Effet
04-02-1995
Texte modifié
1994016095
belgiquelex

Article 1er.Les annexes II à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées comme suit : (Annexes non reprises pour des raisons techniques. Voir MB 01/02/1995, p. 2247 à 2249)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur trois jours après sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 décembre 1994.

A. BOURGEOIS