9 AOUT 1995. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1995 et mise à jour au 04-05-2000)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 11-10-1995
Numéro: 1995016189
Page: 28799
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-08-09/32
Entrée en vigueur / Effet: 21-10-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2000-02-19/31, art. 26, 002; En vigueur : 14-05-2000>

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