9 AOUT 1995. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1995 et mise à jour au 04-05-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 11-10-1995
- Numéro
- 1995016189
- Page
- 28799
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-08-09/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-10-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2000-02-19/31, art. 26, 002; En vigueur : 14-05-2000>
