9 AOUT 1995. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1995 et mise à jour au 29-04-2000.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 11-10-1995
Numéro: 1995016188
Page: 28806
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-08-09/33
Entrée en vigueur / Effet: 21-10-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2000-02-19/30, art. 23, 002; En vigueur : 09-05-2000>

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