9 AOUT 1995. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1995 et mise à jour au 29-04-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 11-10-1995
- Numéro
- 1995016188
- Page
- 28806
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-08-09/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-10-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2000-02-19/30, art. 23, 002; En vigueur : 09-05-2000>
