Lex Iterata

Texte 1995016184

7 AOUT 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
30-9-1995
Numéro
1995016184
Page
27918
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-08-07/53
Entrée en vigueur / Effet
30-11-1995
Texte modifié
1993016045
belgiquelex

Article 1er.L'article 10, § 1er, 3°, de l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures sanitaires relatives à la maladie d'Aujeszky, est remplacé par la disposition suivante :

"3° les porcs d'engraissement sont vaccinés à l'âge de dix à douze semaines, une deuxième vaccination est pratiquée quatre semaines plus tard.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 août 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN