22 JUIN 1995. - Arrêté ministériel modifiant les annexes I à IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 7-9-1995
Numéro: 1995016171
Page: 25550
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-06-22/34
Entrée en vigueur / Effet: 10-09-1995
Texte modifié: 1994016095
belgiquelex

Article 1er.Les annexes I à IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur 3 jours après sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 22 juin 1995.

A. BOURGEOIS

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. 1. A l'annexe I, partie A, chapitre II, b, le point 2 suivant est ajouté :

" 2. Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith ".

2. A l'annexe I, partie B, a), point 1, les lettres suivantes sont ajoutées dans la colonne de droite :

" S, FI ".

3. A l'annexe I, partie B, a), point 1, le texte suivant est ajouté :

" 1a. Globodera pallida (Stone) Behrens

FI "

4. A l'annexe I, partie B, a), point 2, le texte suivant est ajouté dans la colonne de droite :

" S (Malmöhus, Kristianstads, Blekinge, Kalmar et Gotlands Ian) ".

5. A l'annexe I, partie B, d), points 1 et 2, les lettres suivantes sont ajoutées dans la colonne de droite :

" S, FI ".

6. A l'annexe II, partie A, chapitre II, b, le point 6 est supprimé.

7. A l'annexe II, partie B, b), point 2, les lettres suivantes sont ajoutées dans la colonne de droite :

" A, FI ".

8. A l'annexe III, partie A, point 12, dans la colonne de droite, le terme " Syrie " est inséré entre les termes " Maroc " et " Suisse ".

9. A l'annexe III, partie B, point 1, les lettres suivantes sont ajoutées dans la colonne de droite :

" A, FI ".

10. A l'annexe IV, partie A, chapitre I, le texte suivant est ajouté dans la colonne de droite du point 25.4 :

" et

aa) que les tubercules proviennent de régions connues exemptes de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, ou

bb) que, dans les régions connues comme non exemptes de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, les tubercules proviennent d'un lieu de production déclaré exempt de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith ou considéré comme tel par suite de la mise en oeuvre d'un programme approprié visant à l'éradication de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, à déterminer suivant la procédure définie à l'article 16bis ".

11. A l'annexe IV, partie A, chapitre I, le point 25.7 suivant est ajouté :

" 25.7. Végétaux de Capsicum annuum L., Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex. Farw., Musa L., Nicotiana L. et Solanum, melongena L. destinés à la plantation à l'exception des semences, originaires de pays où l'existence de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith est connue.

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.5 et 25.6 de ce chapitre, selon les cas, constatation officielle :

a)que les végétaux proviennent de régions connues comme exemptes de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith,

b)qu'aucun symptôme de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith n'a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation ".

12. A l'annexe IV, partie A, chapitre I, le point 25.8 suivant est ajouté :

" 25.8. Tubercules de Solanum tuberosum L., à l'exception de ceux destinés à la plantation.

Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés au point 12 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.1, 25.2 et 25.3 de ce chapitre, constatation officielle que les tubercules proviennent de régions où l'existence de Pseudomonas solanacearum (Smith), Smith n'est pas connue ".

13. A l'annexe IV, partie A, chapitre I, le point 36 est remplacé par le texte suivant :

" 36.1. Végétaux de Ficus L., destinés à la plantation, à l'exclusion des semences.

Constatation officielle :

a)que le lieu de production a été déclaré exempt de Thrips palmi Karny lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l'exportation

b)que le lot a subi un traitement approprié garantissant l'absence de Thysanoptera

c)que les végétaux ont été cultivés dans des serres dans lesquelles des mesures officielles ont été prises afin de surveiller la présence de Thrips palmi Karny durant une période appropriée et qu'aucun Thrips palmi Karny n'a été détecté au cours de cette période.

36.2. Vététaux, autres que Ficus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences.

Constatation officielle :

a)que les végétaux proviennent d'une région connue comme exempte de Thrips Palmi Karny

b)que le lieu de production a été déclaré exempt de Thrips Palmi Karny lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l'exportation

c)que le lot a subi un traitement approprié garantissant l'absence de Thysanoptera ".

14. A l'annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.1, le texte suivant est ajouté dans la colonne de droite :

" et d)

aa) que les tubercules proviennent de régions connues, comme exemptes de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith,

bb) que, dans les régions où l'existence de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith est connue, les tubercules proviennent d'un lieu de production déclaré exempt de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith ou considéré comme tel par suite de la mise en oeuvre d'un programme approprié visant à l'éradication de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith ".

15. A l'annexe IV, partie A, chapitre II, le texte suivant est inséré dans la liste de la colonne de droite du point 19.3 cc) deuxième tiret, après Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. :

" - Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith ".

16. A l'annexe IV, partie A, chapitre II, le point 19.7 suivant est ajouté :

" 19.7. Végétaux de Capsicum annuum L., Lycopersicon (L.) Karsten ex Farw., Musa L., Nicotiana L., et Solanum melongena L., destinés à la plantation à l'exception des semences.

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 19.6 de la partie A chapitre II de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle :

a)que les végétaux proviennent de régions connues comme exemptes de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith

b)qu'aucun symptôme de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith n'a été observé sur le lieux de production depuis le début de la dernière période de végétation ".

17. A l'annexe IV, partie B, points 20.1, 20.2, 22, 23, 24, 25.1, 25.2, 26, 27 et 30, les lettres suivantes sont ajoutées dans la colonne de droite :

" S, FI ".

18. A l'annexe IV, partie B, le point 20.3 suivant est ajouté :

" 20.3. Tubercules de Solanum tuberosum L.

Sans préjudice des dispositions reprises dans l'annexe IV, partie A, chapitre II, points 19.1, 19.2 et 19.5, constatation officielle que les dispositions sont conformes en ce qui concerne Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens, lesquelles concordent avec celles prévues dans la Directive CEE/64/465. ".

19. A l'annexe IV, partie B, le point 27 est remplacé par le texte suivant :

" 27.1. Semences de betteraves sucrières et fourragères de l'espèce Beta vulgaris L.

Sans préjudice des dispositions de la Directive 66/400/CEE, le cas échéant, constatation officielle :

a)que les semences des catégories " semences de base " et " semences certifiées " répondent aux conditions énoncées à l'annexe I, partie B, point 3 de la Directive 66/400/CEE

b)dans le cas de " semences non certifiées à titre définitif ", que les semences :

- répondent aux conditions énoncées à l'article 15 paragraphe 2 de la Directive 66/400/CEE

- sont destinées à une transformation répondant aux conditions énoncées à l'annexe I partie B de la Directive 66/400/CEE et livrées à une entreprise de transformation disposant d'une installation d'élimination contrôlée des déchets officiellement agréée, de manière à prévenir la diffusion de la rhizomanie (BNYVV)

c)que les semences proviennent d'une culture dans une région connue comme exempte de BNYVV.

DK, IRL, P (Acores), UK

27.2. Semences de légumes de l'espèce Beta vulgaris L.

Sans préjudice des dispositions de la Directive 70/458/CEE, le cas échéant, constatation officielle :

a)que les semences transformées ne contiennent pas plus de 0,5 % en poids de matières inertes; dans le cas de semences enrobées, cette condition s'entend avant enrobage,

b)dans le cas de semences non transformées, que les semences :

- sont officiellement emballées de manière à garantir l'absence de risque de diffusion de la rhizomanie (BNYVV)

- sont destinées à une transformation répondant aux conditions énoncées au point a) et livrées à une entreprise de transformation disposant d'une installation d'élimination contrôlée des déchets officiellement agréée, de manière à prévenir la diffusion de la rhizomanie (BNYVV)

c)que les semences proviennent d'une culture dans une région connue comme exempte de BNYVV.

DK, IRL, P (Acores), UK "

Vu pour être annexé à l'arrêté minitériel du 22 juin 1995.

Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture,

A. BOURGEOIS

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