17 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 15-10-1999)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 26-8-1995
Numéro: 1995016165
Page: 24459
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-07-17/31
Entrée en vigueur / Effet: 26-08-1995
Texte modifié: 19710728121965062203
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-04-30/67, art. 14, 003; En vigueur : 01-07-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.