25 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1995 et mise à jour au 28-12-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 23-8-1995
- Numéro
- 1995016163
- Page
- 24031
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-07-25/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-09-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 200-12-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2001>
