25 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1995 et mise à jour au 28-12-2000.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 23-8-1995
Numéro: 1995016163
Page: 24031
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-07-25/32
Entrée en vigueur / Effet: 02-09-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 200-12-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2001>

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