23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 23-8-1995
Numéro: 1995016162
Page: 24028
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-06-23/61
Entrée en vigueur / Effet: 02-09-1995
Texte modifié: 1984016162
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2000-12-19/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.