10 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant pour la troisième fois l'arrêté ministériel du 14 octobre 1993 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1995 et mise à jour au 02-12-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 13-7-1995
- Numéro
- 1995016158
- Page
- 19462
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-07-10/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-07-1995
- Texte modifié
- 1993016162
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1995-11-14/30, art. 1, 002; En vigueur : 02-12-1995>
