10 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant pour la troisième fois l'arrêté ministériel du 14 octobre 1993 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1995 et mise à jour au 02-12-1995)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 13-7-1995
Numéro: 1995016158
Page: 19462
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-07-10/30
Entrée en vigueur / Effet: 13-07-1995
Texte modifié: 1993016162
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(abrogé) <AM 1995-11-14/30, art. 1, 002; En vigueur : 02-12-1995>

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