Lex Iterata

Texte 1995016146

21 JUIN 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1990 relatif à l'octroi d'une aide aux mesures structurelles dans le secteur du houblon.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-9-1995
Numéro
1995016146
Page
27930
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-06-21/31
Entrée en vigueur / Effet
10-10-1995
Texte modifié
1990016040
belgiquelex

Article 1er.A l'article 6, § 1er, la dernière phrase est remplacée par :

"Les travaux de reconversion doivent être exécutés avant le 31 décembre 1996.".

Art. 2.A l'article 7, § 1er, la date du "31 décembre 1992" est remplacée par la date du "1er juillet 1995".

Art. 3.A l'article 5, § 2, dans le texte en néerlandais, il convient de lire le montant de "60 058 F" au lieu de "60 082 F".

Art. 4.A l'article 7, § 1er, troisième tiret, sous 1., il convient de lire la mention "attestation de contrôle HF02" au lieu de "attestation de contrôle HF01".

Bruxelles, 21 juin 1995.

A. BOURGEOIS