21 JUIN 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1990 relatif à l'octroi d'une aide aux mesures structurelles dans le secteur du houblon.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 30-9-1995
- Numéro
- 1995016146
- Page
- 27930
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-06-21/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-10-1995
- Texte modifié
- 1990016040
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 6, § 1er, la dernière phrase est remplacée par :
"Les travaux de reconversion doivent être exécutés avant le 31 décembre 1996.".
Art. 2.A l'article 7, § 1er, la date du "31 décembre 1992" est remplacée par la date du "1er juillet 1995".
Art. 3.A l'article 5, § 2, dans le texte en néerlandais, il convient de lire le montant de "60 058 F" au lieu de "60 082 F".
Art. 4.A l'article 7, § 1er, troisième tiret, sous 1., il convient de lire la mention "attestation de contrôle HF02" au lieu de "attestation de contrôle HF01".
Bruxelles, 21 juin 1995.
A. BOURGEOIS
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.