14 JUIN 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 8-8-1995
- Numéro
- 1995016133
- Page
- 22900
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-06-14/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-08-1995
- Texte modifié
- 1988016178
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Le tableau des additifs à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 juin 1995.
A. BOURGEOIS
Annexe.
Art. N1.Tableau des additifs.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-08-1995, p. 22901 - 22903).
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