Lex Iterata

Texte 1995016126

6 JUIN 1995. - Arrêté ministériel fixant les coûts de l'identification des porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 11-07-2014)

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
6-7-1995
Numéro
1995016126
Page
18972
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-06-06/34
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-07-01/02, art. 49,4°, 002; En vigueur : 01-01-2015>