6 JUIN 1995. - Arrêté ministériel fixant les coûts de l'identification des porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 11-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 6-7-1995
- Numéro
- 1995016126
- Page
- 18972
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-06-06/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-07-01/02, art. 49,4°, 002; En vigueur : 01-01-2015>
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