17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1995 et mise à jour au 07-06-2004)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 9-6-1995
Numéro: 1995016094
Page: 16543
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-11-17/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2004-05-28/36, art. 39, 003; En vigueur : 07-06-2004>

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