17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1995 et mise à jour au 07-06-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 9-6-1995
- Numéro
- 1995016094
- Page
- 16543
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-11-17/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2004-05-28/36, art. 39, 003; En vigueur : 07-06-2004>
