Texte 1995016072
Article 1er.Les emplois repris à l'article 4 de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant création, et fixation du cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et à l'article 1er de l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture sont répartis entre les administrations du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture selon les tableaux joints en annexe.
Art. 2.Pour l'application du présent arrêté et de son annexe, il faut entendre par :
N° : numéro d'ordre.
Rg : rang.
Ac : Administration centrale.
Se : Services extérieurs.
S.G. : le Secrétariat général et l'Administration des Services généraux.
D.G. 1 : l'Administration de la Politique des Petites et Moyennes Entreprises.
D.G. 2 : l'Administration de la Politique agricole.
D.G. 3 : l'Administration de la Gestion de la Production agricole.
D.G. 4 : l'Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal.
D.G. 5 : l'Administration de la Santé animale et de la Qualité des Produits animaux.
D.G. 6 : l'Administration Recherche et Développement.
D.G. 7 : l'Administration du Statut social des Indépendants.
Art. 3.§ 1er. Dans l'annexe, les emplois :
- du niveau 1, sont numérotés de 1 à 17 ;
- du niveau 2+, sont numérotés de 1 à 7 ;
- des niveaux 2, 3 et 4 sont numérotés de 1 à 2.
A chaque numéro d'ordre peuvent correspondre un seul emploi, plusieurs emplois de même rang ou plusieurs emplois de rangs différents.
Lorsque plusieurs emplois de rangs différents, auxquels les règles de la carrière plane ne sont pas d'application figurent sous le même numéro d'ordre, la répartition des emplois par rang n'est pas fixée par administration.
§ 2. Dans les tableaux annexés, les nombres figurant dans la troisième colonne intitulée "Ac" et dans la quatrième colonne intitulée "Se" indiquent le nombre d'emplois du rang correspondant - inscrit sur la même ligne - respectivement à l'administration centrale et en service extérieurs.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.
Bruxelles, le 10 avril 1995.
Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture,
A. BOURGEOIS
Annexe.
Art. N1.Répartition des emplois (Tableaux non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-05-1995, p. 15045 - 15047).