28 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 18-5-1995
- Numéro
- 1995016050
- Page
- 13557
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-03-28/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-1995
- Texte modifié
- 1988016089
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles est remplacé par la disposition suivante :
"Art. 2. Dans chaque circonscription vétérinaire est réalisé en 1995, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, un traitement organisé des foyers de varroase dont les méthodes et modalités sont fixées par le Service.".
Art. 2.Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 mars 1995.
A. BOURGEOIS
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