Lex Iterata

Texte 1995016050

28 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
18-5-1995
Numéro
1995016050
Page
13557
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-03-28/51
Entrée en vigueur / Effet
18-05-1995
Texte modifié
1988016089
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles est remplacé par la disposition suivante :

"Art. 2. Dans chaque circonscription vétérinaire est réalisé en 1995, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, un traitement organisé des foyers de varroase dont les méthodes et modalités sont fixées par le Service.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 mars 1995.

A. BOURGEOIS