22 MARS 1995. - Arrêté royal complétant le cadre organique du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1995 et mis à jour au 23-01-1998)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 30-5-1995
Numéro: 1995016048
Page: 15031
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-22/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié: 19840161621971071501
belgiquelex

(abrogé) <AR 1998-01-07/48, art. 3, 004; En vigueur : 01-02-1998>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.