27 MARS 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1995 et mise à jour au 23-01-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 30-5-1995
- Numéro
- 1995016047
- Page
- 15035
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-03-27/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1998-01-07/49, art. 3, 003; En vigueur : 01-02-1998>
