27 MARS 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1995 et mise à jour au 23-01-1998)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 30-5-1995
Numéro: 1995016047
Page: 15035
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-27/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1998-01-07/49, art. 3, 003; En vigueur : 01-02-1998>

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