13 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 28 de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2024 et mise à jour au 05-02-2024)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 18-5-1995
Numéro: 1995016045
Page: 13556
PDF: version originale
Dossier numéro: 1995-03-13/34
Entrée en vigueur / Effet: 18-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-01-18/17, art. 27, 002; En vigueur : 15-02-2024>

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