15 MARS 1995. - Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 16-6-1995
Numéro: 1995016042
Page: 17371
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-15/40
Entrée en vigueur / Effet: 16-06-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-03-19/46, art. 1, 002; En vigueur : 29-04-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.