Lex Iterata

Texte 1995016042

15 MARS 1995. - Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
16-6-1995
Numéro
1995016042
Page
17371
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-03-15/40
Entrée en vigueur / Effet
16-06-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-03-19/46, art. 1, 002; En vigueur : 29-04-2007>