15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 10-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 23-3-1995
- Numéro
- 1995016029
- Page
- 6559
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-02-15/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1995
- Texte modifié
- 19810013051991016033
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,1°, 018; En vigueur : 13-06-2022>
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