15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal relatif à l'identification des porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2006 et mise à jour au 11-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 23-3-1995
- Numéro
- 1995016028
- Page
- 6554
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-02-15/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1995
- Texte modifié
- 1982000532
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-07-01/02, art. 49,1°, 003; En vigueur : 01-01-2015>
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