15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour porcs.

Article 1er.L'article 8, paragraphe premier de l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour porcs est remplacé par la disposition suivante :

"Le responsable de porcs qui veut s'affilier à la guidance vétérinaire des exploitations est tenu de désigner comme vétérinaire d'exploitation le vétérinaire choisi à l'article 1er, 4° de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies des porcs à déclaration obligatoire.".

Art. 2.Notre Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Petites en Moyennes Entreprises et de l'Agriculture,

A. BOURGEOIS