3 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1994 établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1995 et mise à jour au 07-10-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 9-2-1995
- Numéro
- 1995016019
- Page
- 2905
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-02-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-02-1995
- Texte modifié
- 1994016128
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1998-09-25/34, art. 3, 002; En vigueur : 07-10-1998>
