3 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1994 établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1995 et mise à jour au 07-10-1998)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 9-2-1995
Numéro: 1995016019
Page: 2905
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-02-03/30
Entrée en vigueur / Effet: 09-02-1995
Texte modifié: 1994016128
belgiquelex

(abrogé) <AM 1998-09-25/34, art. 3, 002; En vigueur : 07-10-1998>

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