16 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1989 concernant la protection des poules pondeuses en batterie.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 9-3-1995
- Numéro
- 1995016016
- Page
- 5314
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-01-16/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-03-1995
- Texte modifié
- 1989016167
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 23 octobre 1989 concernant la protection des poules pondeuses en batterie est abrogé.
Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 janvier 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture,
A. BOURGEOIS
