18 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 7-2-1995
- Numéro
- 1995016014
- Page
- 2700
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-01-18/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-02-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2011-03-23/10, art. 45,§2,2°, 002; En vigueur : 25-04-2011>
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