11 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3hepties de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 2-2-1995
- Numéro
- 1995016013
- Page
- 2341
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-01-11/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-05-17/13, art. 2,9°, 002; En vigueur : 10-06-2018>
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