Lex Iterata

Texte 1995016002

7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la tuberculose bovine.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
2-2-1995
Numéro
1995016002
Page
2342
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-11-07/46
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1994
Texte modifié
1992016161
belgiquelex

Article 1er.Le point c) de l'arrêté ministériel du 15 septembre 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la tuberculose bovine est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1994.

Bruxelles, le 7 novembre 1994.

A. BOURGEOIS