Texte 1995015176

17 AOUT 1994. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
3-2-1995
Numéro
1995015176
Page
2469
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-08-17/32
Entrée en vigueur / Effet
13-02-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Le coefficient de disparité de pouvoir d'achat et le coefficient affectant l'allocation compensatoire sont fixés comme suit :

      Pays             Date         Coefficient         Coefficient affectant
                                    de disparite             l'allocation
                                                             compensatoire
  ---------------------------------------------------------------------------
  Bangladesh         01.04.94           1.85                    1.83
  Maroc              01.04.94           1.34                    1.34
  Thailande          01.04.94           1.47                    1.48
  Algerie            01.04.94           1.42                    1.52
  Benin              01.04.94           1.00                    1.00
  Cameroun           01.04.94           1.30                    1.30
  Chine              01.04.94           1.18                    1.18
  Congo (1)          01.04.94           1.58                    1.58
  Cote d'Ivoire      01.04.94           1.40                    1.40
  Gabon              01.04.94           1.42                    1.42
  Niger              01.04.94           1.43                    1.43
  Senegal            01.04.94           1.52                    1.52
  Tanzanie           01.04.94           1.41                    1.44
  Zaire              01.04.94           2.11                    2.13
  Zimbabwe           01.04.94           1.14                    1.14
  (1) (voir AM 1994-12-13/35, art. 1)

Bruxelles, le 17 août 1994,

E. DERYCKE

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