Texte 1995015175

21 FEVRIER 1995. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 16 chiffre 2 du 18 mai 1994 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

ELI
Justel
Source
Communications - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
14-12-1995
Numéro
1995015175
Page
33491
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-02-21/43
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1994
Texte modifié
1976033001
belgiquelex

Article 1er.La résolution n° 16 chiffre 2 du 18 mai 1994 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

E. DI RUPO

Le Ministre des Affaires étrangères,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

Résolution n° 16 chiffre 2 du 18 mai 1994 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.

Renouvellement des prescriptions temporaires relatives au respect du temps de repos en cas de changement de mode d'exploitation.

Articles 14.06bis et 14.07.

La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives aux articles 14.06bis et 14.07 adoptées, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1991-I-36.

Ces prescriptions seront en vigueur du 1er octobre 1994 au 30 septembre 1997.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 février 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

E. DI RUPO

Le Ministre des Affaires étrangères,

F. VANDENBROUCKE

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