17 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1995 et mise à jour au 01-07-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 6-12-1995
- Numéro
- 1995015172
- Page
- 32950
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-11-17/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1995
- Texte modifié
- 1982102125
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1997-06-03/38, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1997>
