23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 27-06-1997.)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 23-11-1995
Numéro: 1995015165
Page: 31974
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-06-23/73
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1995
Texte modifié: 1980083002
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-06-03/33, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1997>

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