23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 27-06-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 23-11-1995
- Numéro
- 1995015165
- Page
- 31974
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-06-23/73
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1995
- Texte modifié
- 1980083002
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-06-03/33, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1997>
