10 AOUT 1995. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients.

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 18-11-1995
Numéro: 1995015127
Page: 31590
PDF: version originale
Dossier numéro: 1995-08-10/30
Entrée en vigueur / Effet: 28-11-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Le coefficient de disparité de pouvoir d'achat et le coefficient affectant l'allocation compensatoire sont fixés comme suit :

  Pays     Date      Coefficient de disparite     Coefficient affectant
                                                  l'allocation
                                                  compensatoire
  -----------------------------------------------------------------------
  Niger   01.01.95              1.52                    1.52

Bruxelles, le 10 août 1995.

R. MOREELS

Lex Iterata

10 AOUT 1995. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients.