23 JUIN 1995. - Arrêté royal remplaçant le tableau annexé à l'arrêté royal du 25 novembre 1982 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

Article 1er.Le tableau annexé à l'arrêté royal du 25 novembre 1982 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement, remplacé par l'arrêté royal du 22 septembre 1993, est abrogé et remplacé par tableau ci-annexé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement,

E. DERYCKE

Annexe.

Art. N1.Cadre linguistique.

1. Degrés 1 et 2 :

             Cadre          Cadre          Cadre bilingue
            francais     neerlandais
  -------------------------------------------------------
                                             F        N
  degre 1      4              4              1        1
  degre 2     10             10              2        2

2. Degrés 3 à 12 :

              Cadre francais          Cadre neerlandais
  ------------------------------------------------------
  degre 3          16                         17
  degre 4          26                         25
  degre 5          13                         13
  degre 6          27                         27
  degre 7          27                         28
  degre 8          15                         15
  degre 9           -                          1
  degre 10         27                         27
  degre 11          5                          5
  degre 12         16                         16

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 juin 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement,

E. DERYCKE