Lex Iterata

Texte 1995015095

11 JANVIER 1995. - Arrêté royal accordant une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994 à l'Administration générale de la Coopération au Développement.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
5-7-1995
Numéro
1995015095
Page
18884
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-01-11/40
Entrée en vigueur / Effet
15-07-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année 1994, il est accordé, à l'Administration générale de la Coopération au Développement l'autorisation de recruter le personnel statutaire suivant :

- 4 secrétaires d'administration.

Art. 2.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

F. VANDENBROUCKE

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

E. DERYCKE