Article 1er.Article1. Article unique. La Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg sur la sécurité sociale des travailleurs frontaliers, et le Protocole final, signés à Arlon le 24 mars 1994, sortiront leur plein et entier effet.
(Pour la convention, voir 1994-03-24/38)
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 28 avril 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice,
M. WATHELET